On appelle PSLA le prêt social à la location-accession, un dispositif destiné à aider les ménages les plus modestes à tout de même devenir propriétaires. Il s’agit d’un système mis en place par l’État en 2004, qui ne concerne que les logements neufs situés dans une zone certifiée « éligible » au prêt PSLA. Blog-Home vous aide à y voir plus clair sur ce sujet.
Qu’est-ce que la location-accession ?
Si un constructeur de maison dans les Côtes d’Armor met en place un système permettant à ses locataires de devenir propriétaires en acquérant peu à peu le logement qu’ils occupent, alors on peut parler de location-accession. Ce système s’effectue en deux phases :
- Tout d’abord, les personnes vivant dans le logement paient une redevance qui comprend une indemnité d’occupation et une part acquisitive (une somme qui sert d’épargne) ;
- Puis les occupants du logement peuvent se tourner au bout de quelques années vers le statut d’accédants à la propriété, avec pour apport personnel l’épargne qui a été faite lors de la première phase.
Grâce à ce prêt très avantageux, il est possible de bénéficier :
- D’un taux de TVA de seulement 5.5%
- D’une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans
- D’une baisse du prix de vente du logement de 1% par année de location (lors de la phase 1)
- De frais de notaires plus bas
On peut également tout à fait faire un PSLA et profiter en même temps d’autres aides, comme le prêt à taux zéro + par exemple (PTZ+).
Qui peut bénéficier d’un PSLA ?
En revanche, un constructeur de maisons à Saint-Brieuc ne pourra pas proposer ce genre de système à n’importe qui. En effet, seuls des ménages avec des revenus modestes peuvent accéder au PSLA.
Il existe donc un plafond des ressources pour ce prêt, qui dépend en tout premier lieu de la zone d’habitation. Par exemple, la région parisienne est en zone A, une ville de plus de 250 000 habitants est en zone B1, une ville de plus de 50 000 habitants en zone B2 et les villes ne rentrant pas dans ces catégories sont le plus souvent en zone C.
Le deuxième critère qui entre en jeu est le nombre de personnes censées occuper le logement. Voilà pourquoi le plafond des ressources pour accéder à un PSLA sera par exemple de 32 442 € pour une personne seule à Paris, mais de 42 032 € pour quatre personnes en Corse.
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