Quelles sont les formalités pour faire construire une piscine ?

Faire construire une piscine est un rêve pour beaucoup d’entre nous, mais cela ne peut se faire sans respecter certaines obligations. Voici donc un petit récapitulatif des règles à respecter avant de faire construire sa piscine.

piscine sous abri

Des formalités plus ou moins lourdes selon le type de piscine et la superficie

Les formalités sont relativement légères en ce qui concerne la construction de piscines hors-sol, puisqu’aucune autorisation ne sera nécessaire si elle est installée moins de 3 mois dans l’année, que sa superficie n’excède pas 10 m² et sa hauteur 60 cm, et si elle est installée à plus de 3 mètres de la limite de propriété. La piscine hors-sol installée plus de 3 mois par an et dont la superficie dépasse les 10 m² implique une déclaration de travaux, voire un permis de construire si elle fait plus de 100 m2.

Pour ce qui est des piscines en kit, du type petite piscine coque, les démarches varient selon la taille du bassin, et sont similaires à celles des piscines hors-sol. À noter que des règles comparables s’appliquent pour les piscines semi-enterrées et enterrées. Les piscines d’une superficie inférieure à 10 m² seront généralement exemptées de toutes formalités. Celles dont la superficie est comprise entre 10 et 100 m² seront généralement soumises à une déclaration de travaux, voire à une demande de permis de construire lorsqu’elles sont couvertes et que le bâti s’élève au-delà d’1,8 mètre de hauteur. Les piscines d’une superficie supérieure à 100 m² nécessitent obligatoirement un permis de construire.

Des formalités qui peuvent varier aussi selon les règles locales d’urbanisme

Si le type de piscine choisi peut avoir une incidence sur les formalités à effectuer, il convient de rappeler que son emplacement peut aussi avoir de l’importance. Certaines communes pourront avoir des règles d’urbanisme plus contraignantes que d’autres. Faire installer une piscine à coque dans le Var n’impliquera pas obligatoirement les mêmes contraintes que dans d’autres départements. En effet, certaines collectivités locales, qu’il s’agisse de départements, de communautés de communes ou simplement de communes, pourraient se montrer plus pointilleuses que d’autres en imposant des normes plus ou moins strictes. Il en va ainsi pour tenir compte de certaines spécificités locales, en termes notamment de sécurité, de respect du voisinage ou de lutte contre la fraude fiscale.

extérieur de maison avec piscine et massifs végétaux près d'un muret en pierres

Des formalités susceptibles de produire des conséquences fiscales

Considérées comme faisant partie du bâti annexe de la maison, les piscines d’une superficie supérieure à 10 m² doivent obligatoirement être déclarées aux services fiscaux dans un délai de 3 mois après la fin des travaux. Elles entrent en effet dans le calcul de la taxe d’habitation. De même, toutes les piscines d’une superficie supérieure à 10 m² sont soumises à la taxe foncière, dès lors qu’elles ne peuvent être déplacées sans destruction. Cela signifie a contrario que seules les piscines hors-sol amovibles sont exemptées de taxe foncière.