Zoom sur le contrat de construction de maison individuelle

Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est le contrat le plus signé entre les acquéreurs et les constructeurs. Celui-ci présente en effet, de nombreux avantages. Il protège les acquéreurs et encadre de façon stricte le projet de construction d’une maison neuve à Clermont-Ferrand par exemple, si vous ciblez cette ville.

contrat de construction de maison individuelle

Grâce au contrat de construction de maison individuelle, un interlocuteur unique encadre votre projet

Le contrat de construction de maison individuelle permet de désigner un interlocuteur unique pour la bonne réalisation de votre projet de construction de maison dans l’agglomération de Clermont-Ferrand à Cournon-d’Auvergne ou autre commune. En l’occurrence, le constructeur ! Celui-ci va assurer l’encadrement du chantier et des différents professionnels qui vont intervenir dessus. Ceci permet une gestion et un suivi plus simple pour tout le monde !

Les prix et les délais fixés doivent être respectés

Avec le CCMI, vous ne risquez pas d’avoir de mauvaise surprise en termes de prix et de délais. Ceux-ci sont fixés par le contrat et sont définitifs. Le prix convenu au départ peut être modifié, mais uniquement à la demande de l’acquéreur, si celui-ci veut ajouter ou modifier un élément dans la construction. Un avenant au contrat devra alors être rédigé, toujours dans cette idée de règlementation stricte.

Si la livraison des travaux est effectuée en retard, votre constructeur vous doit des pénalités. Vous pouvez les demander dès le premier jour de dépassement…

L’instauration du versement progressif

Le CCMI instaure le versement progressif : vous ne payez qu’en fonction de l’avancée des travaux pour votre maison en construction sur un terrain à Cournon. Le constructeur fera lui-même les appels de fond auprès de la banque auprès de laquelle vous avez contracté un emprunt.

Un certain nombre de garanties pour couvrir l’acheteur avec le CCMI

L’acheteur est couvert par un certain nombre de garanties avec le contrat de construction de maison individuelle. Notamment, concernant les vices apparents : vous pouvez les faire réviser dans les 8 jours qui suivent la livraison du chantier.

De plus, la garantie des dommages, qui regroupe plusieurs assurances obligatoires pour le constructeur, contient la garantie professionnelle responsabilité civile du constructeur, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, ainsi que la garantie décennale.

Une clause est également inclue dans le contrat, en cas de refus de prêt pour l’acheteur : ce dernier peut abandonner le projet s’il n’obtient pas de moyen de financement.

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *